Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-06-15
Document de base à compléter et à faire valider par un conseil juridique avant publication définitive. Les mentions marquées TODO_FOUNDER_REVIEW doivent être renseignées et les points « à confirmer » vérifiés.
Ces conditions encadrent l'utilisation du service NoFlyer. Il s'agit d'un modèle MVP à compléter et faire valider, notamment sur les volets abonnement et responsabilité.
Objet
NoFlyer fournit aux propriétaires de locations de courte durée un outil permettant de créer une page d'information publique pour leurs logements, accessible par lien ou QR code.
Acceptation
L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes conditions.
Compte propriétaire
Le propriétaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations qu'il renseigne.
Contenu publié
Le propriétaire est seul responsable des contenus qu'il publie. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les médias téléversés et s'engage à ne publier aucun contenu illicite.
Chatbot
Le chatbot fournit des réponses générées automatiquement, limitées au contexte public de la fiche du logement. Ses réponses sont fournies à titre indicatif, peuvent contenir des erreurs et n'ont aucune valeur contractuelle.
Abonnement et facturation (à confirmer produit)
L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à un abonnement payant. Les paiements sont traités par le prestataire de paiement. Les modalités précises (plans, tarifs, résiliation) sont à confirmer : TODO_FOUNDER_REVIEW.
Disponibilité
Le service est fourni « en l'état » dans sa version MVP. NoFlyer s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans garantie d'absence d'interruption.
Responsabilité (à confirmer juridique)
TODO_FOUNDER_REVIEW : clause de limitation de responsabilité à rédiger et faire valider.
Droit applicable
Droit français, sauf disposition impérative contraire (à confirmer).
Contact
TODO_FOUNDER_REVIEW (e-mail de contact).